Mentions légales

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En vigueur au 30 mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : IA Solutions
Forme juridique : SAS
Siège social : 1 rue du Phoenix, 34130 Saint-Aunès
Email : contact@erp-copilot.com
Site web : https://erp-copilot.com

2. Hébergement

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : https://www.hetzner.com
Les données sont hébergées en Allemagne (Union Européenne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site erp-copilot.com (textes, graphiques, logos, images, interface) est la propriété exclusive d'IA Solutions ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales : contact@erp-copilot.com